CONDITIONS GENERALES DE VENTE

> LIVRAISON / TRANSPORT
- FRANCE - METROPOLE : FRAIS DE PORT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR, PORT EXPRESS À LA DEMANDE ET À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
- ETRANGER : DÉPART USINE.
TOUTES LES EXPÉDITIONS SONT EFFECTUÉES PAR NOS TRANSPORTEURS AU DÉPART DE NOS BUREAUX.
AUCUNE AUTRE COMPAGNIE DE TRANSPORT NE SERA ACCEPTÉE, SINON AUX FRAIS DU CLIENT. POUR LES LIVRAISONS EN EXPRESS, LA TOTALITÉ DES FRAIS DE TRANSPORT SERA À LA CHARGE DU CLIENT.
NOS MARCHANDISES ET LEURS EMBALLAGES PRIS EN NOS USINES, DÉPÔTS OU ATELIERS VOYAGENT TOUJOURS AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’ACHETEUR QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS DE LIVRAISON FRANCO OU PORT DÛ. LE DESTINATAIRE DES MARCHANDISES EST LE SEUL QUALIFIÉ POUR FAIRE DES RÉSERVES AUPRÈS DU TRANSPORTEUR, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 105 ET SUIVANTS DU CODE DU COMMERCE.

> RECLAMATIONS
AUCUN RETOUR DE MARCHANDISE NE SERA ACCEPTÉ SANS AUTORISATION PRÉALABLE DE NOTRE PART.

> GARANTIE
NOTRE GARANTIE COUVRE TOUT ÉQUIPEMENT CONTRE TOUT VICE DE FABRICATION OU DE MATIÈRE, POUR UN USAGE ET UN SERVICE NORMAUX.
LE CONTENU DE CETTE GARANTIE COUVRE LES ÉQUIPEMENTS POUR LA PÉRIODE DÉFINIE PAR LE CONSTRUCTEUR À PARTIR DE LA DATE SUIVANT L’ACHAT, ET S’APPLIQUE À DES ÉQUIPEMENTS INSTALLÉS ET AYANT FONCTIONNÉ SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT.
SONT EXCLUES DE LA GARANTIE LES DÉFECTUOSITÉS PROVENANT DE :

AU CAS OÙ DES ÉQUIPEMENTS LIVRÉS PAR NOUS S’AVÈRENT DÉFECTUEUX DANS LA PÉRIODE DE 12 MOIS SUIVANT L’ACHAT NOUS NOUS ENGAGEONS À REMPLACER OU RÉPARER GRATUITEMENT LES ÉQUIPEMENTS RENDUS EN PORT PAYÉ CHEZ NOUS OU CHEZ LE REVENDEUR AUTORISÉ, AVEC LA FACTURE À LA DATE D’ACHAT.
SI LES ÉQUIPEMENTS COMPORTENT RÉELLEMENT DES VICES DE FABRICATION, ILS SERONT REMPLACÉS OU RÉPARÉS PUIS RÉEXPÉDIÉS FRANCO DE PORT. SI AU CONTRAIRE AUCUN VICE DE FABRICATION N’EST CONSTATÉ, LES FRAIS DE RÉPARATION ET DE TRANSPORT SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.
CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES PERTES D’EXPLOITATION ET AUCUN DOMMAGE NI INTÉRÊT NE SERONT PRIS EN CONSIDÉRATION.

> DELAI
NOUS FAISONS LE MAXIMUM POUR LIVRER NOS MARCHANDISES LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE MAIS NOS DÉLAIS SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF ET SANS GARANTIE, LES RETARDS ÉVENTUELS N’OUVRENT PAS DROIT À DOMMAGES ET INTÉRÊTS, REFUS DE MARCHANDISES, ANNULATION DE VENTE.

> RESERVE DE PROPRIETE
NOUS CONSERVONS LA PROPRIÉTÉ DES BIENS VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES (LOI DU 12 MAI 1980). EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL D’AIX-EN-PROVENCE EST COMPÉTENT.

> PRIX ET PRODUITS
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LA GAMME DE PRODUITS ET TARIFS SANS PRÉAVIS.

> CONDITONS DE PAIEMENT SELON LA LOI 92-1442 DU 31.12.92
LE VENDEUR ACCORDE À L’ACHETEUR UN ESCOMPTE DE 2 % DU PRIX NET H.T. ET HORS FRAIS, SI LE PAIEMENT INTERVIENT EN ESPÈCES OU EN CHÈQUE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 14 JOURS APRÈS LA DATE DE FACTURE. LE JOUR DU PAIEMENT EST CELUI OÙ LES FONDS ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT MIS À LA DISPOSITION DU VENDEUR PAR INSCRIPTION AU CRÉDIT DE SES COMPTES BANCAIRES OU POSTAUX OU PAR VERSEMENTT À SA CAISSE. AUCUN ESCOMPTE NE PEUT ÊTRE DÉDUIT SI DES FACTURES ANTÉRIEURES SONT IMPAYÉES. EN CAS DE RÈGLEMENT PAR TRAITE, LES ÉCHÉANCES DOIVENT ÊTRE STRICTEMENT RESPECTÉES ET SEUL L’ENCAISSEMENT DE CELLES-CI VAUT PAIEMENT.
EN CAS DE NON-PAIEMENT À LA DATE INDIQUÉE SUR LA FACTURE, DES PÉNALITÉS DE RETARD SERONT APPLIQUÉES D'UN MONTANT AU MOINS ÉQUIVALENT À UNE FOIS ET DEMI LE TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL (SOIT 8,90 %).
LE DÉFAUT D’ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE OU D’UNE TRAITE À SON ÉCHÉANCE OU LA CONNAISSANCE D’INFORMATIONS SUSCITANT DES DOUTES QUANT À LA SOLVABILITÉ DU CLIENT ENTRAÎNANT DE PLEIN DROIT ET SANS AUCUNE FORMALITÉ L’EXIGIBILITÉ DU PAIEMENT DE TOUTES LES FACTURES EN COURS, MÊME À ÉCHÉANCE ULTÉRIEURE, DE MÊME QUE L’OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS DÉFAVORABLES RELATIFS À LA SOLVABILITÉ DE L’ACHETEUR (PAR EXEMPLE TRAITE PROTESTÉE, INCIDENT DE PAIEMENT) AUTORISE LE VENDEUR MÊME PAR CONFIRMATION DE LA COMMANDE, D’ANNULER CELLE-CI OU D’EXIGER L’AVANCE DES FONDS.

> CLAUSE PENALE
FAUTE DE PAIEMENT APRÈS MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDÉE OU ACTE ÉQUIVALENT, LE DÉBITEUR PAIERA AU CRÉANCIER, EN SUS DE SA DETTE EN PRINCIPAL, INTÉRÊTS ET FRAIS, UNE INDEMNITÉ DE 200 FRANCS POUR LES RELEVÉS DE FACTURE OU BONS DE LIVRAISON INFÉRIEURS OU ÉGAUX À 1000 FRANCS ET UNE INDEMNITÉ DE 20 % DU MONTANT DES RELEVÉS LORSQUE LE TOTAL DES FACTURES IMPAYÉES EXCÉDERA 152,45 EUROS.

IMPORTANT : LA MISE EN POSSESSION DE NOS MARCHANDISES COMPORTE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LIVRAISON, SANS AUCUNE RÉSERVE. DANS TOUS LES CAS NOS CONDITIONS PRÉVALENT SUR CELLES DE NOS CLIENTS.

> LOCATION
LA LOCATION COMMENCE AU MOMENT DE LA REMISE DU MATÉRIEL ENTRE LES MAINS DU CLIENT UTILISATEUR CI-APRÈS DÉSIGNÉ " LE LOCATAIRE " ET SE TERMINE AU MOMENT DE SA RESTITUTION AU MAGASIN, FAITE PAR LES SOINS DU LOCATAIRE.
LE LOCATAIRE A LA GARDE DU MATÉRIEL LOUÉ DÉS LA REMISE DE CELUI-CI ENTRE SES MAINS ET JUSQU’À LA RESTITUTION COMPLÈTE AU COMPTOIR DU MAGASIN, IL EN EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE.
LE LOCATAIRE ASSUME LA CHARGE ET LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORT DU MATÉRIEL ET IL RECONNAÎT ÊTRE APTE À S’EN SERVIR.
LE MATÉRIEL LOUÉ RESTE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LOCAPEINT, IL EST INSAISISSABLE, LE LOCATAIRE NE PEUT EN AUCUN CAS LE CÉDER, LE SOUS-LOUER, LE PRÊTER, LE DONNER EN GAGE OU EN NANTISSEMENT OU EN DISPOSER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, NI CÉDER SON DROIT LA PRÉSENTE LOCATION.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT AU LOCATAIRE D’EFFECTUER LUI-MÊME OU DE FAIRE EFFECTUER UNE QUELCONQUE RÉPARATION.
LE LOCATAIRE DEVRA SANS TARDER, AVERTIR LE MAGASIN ET RAPPORTER LE MATÉRIEL POUR RÉPARATION OU REMPLACEMENT DANS LES LIMITES DES DISPONIBILITÉS.
LE MATÉRIEL ET ACCESSOIRES SONT LIVRÉS EN PARFAIT ÉTAT DE MARCHE ET DE PROPRETÉ, AINSI QUE LE LOCATAIRE LE RECONNAÎT.